Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1033
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1033
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023R1033)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1033EUR-Lex →

(10) Ainsi, afin de garantir une mise en œuvre uniforme des mesures en vigueur, la Commission a jugé approprié de modifier le dispositif des règlements d’exécution (UE) 2020/1080 et (UE) 2020/1081 afin de préciser expressément le produit soumis aux mesures depuis leur adoption initiale.

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