(2) Par le règlement d’exécution (UE) 2015/1394, à la suite d’une enquête au titre de la prise en charge des mesures menée conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil, la Commission a modifié le niveau du droit antidumping institué par le règlement antidumping initial.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1033
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1033
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023R1033)
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