(3) Par le règlement d’exécution (UE) 2020/1080, la Commission a, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, prorogé de cinq ans le droit antidumping définitif (ci-après les «mesures en vigueur»). Les mesures en vigueur sont comprises entre 17,5 % et 75,4 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1033
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1033
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023R1033)
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