(7) Le produit soumis aux mesures est le plus couramment utilisé comme composant entrant dans la fabrication de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de modules photovoltaïques à couche mince produisant de l’électricité (ci-après les «modules PV») ainsi que dans la fabrication de capteurs d’énergie photothermique plats utilisés, par exemple, pour produire de l’eau chaude (ci-après les «modules photothermiques»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1033
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1033
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023R1033)
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