Règlement (UE) 2023/1042 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1042
RattachementRèglement (UE) 2023/1042
Versionacte d'origine du 26/05/2023 (CELEX 32023R1042)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/1042EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de folpet ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

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