Règlement (UE) 2023/1042 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1042
RattachementRèglement (UE) 2023/1042
Versionacte d'origine du 26/05/2023 (CELEX 32023R1042)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/1042EUR-Lex →

(2) Une demande de modification de la LMR existante a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour le folpet sur les laitues.

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