(6) Eu égard aux avis motivés de l’Autorité ainsi qu’aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, la modification de LMR proposée satisfait aux exigences fixées à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement (UE) 2023/1042 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1042
RattachementRèglement (UE) 2023/1042
Versionacte d'origine du 26/05/2023 (CELEX 32023R1042)
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