Règlement d’exécution (UE) 2023/1045 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1045
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1045)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1045EUR-Lex →

(3) Compte tenu de la situation en République de Moldavie, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter cinq personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2023/888.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).