(1) Par le règlement (UE) 2017/1019, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué des droits antidumping sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton (ci-après les «barres d’armature») originaires de la République de Biélorussie (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est dénommée ci-après l’«enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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