(10) Dans le but d’obtenir la coopération des producteurs-exportateurs dans un pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a contacté des producteurs potentiels de barres d’armatures en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, en République dominicaine, en Suisse, en Norvège, en Turquie, aux États-Unis et en Afrique du Sud. Elle n’a reçu de réponse que d’un seul producteur, établi aux États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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