(101) Afin d’établir toute éventuelle probabilité que réapparaisse le préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné, la Commission a examiné les éléments suivants: i) les capacités de production et les capacités inutilisées en Biélorussie; et ii) les niveaux de prix probables des importations en provenance de Biélorussie et leur incidence sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.