(102) Comme indiqué au considérant 49, les capacités inutilisées en Biélorussie étaient estimées à plus de 900 000 tonnes, soit plus de 8 % de la consommation de l’Union au cours de la PER. Ces capacités inutilisées pourraient servir à approvisionner le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures actuelles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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