(105) De même, pour évaluer l’incidence des futures importations sur la situation de l’industrie de l’Union, la Commission a également considéré que les niveaux de prix des exportations de produits biélorusses vers des marchés tiers seraient un indicateur raisonnable des futurs niveaux de prix vers le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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