(109) Le produit faisant l’objet du réexamen est concerné par les trains de sanctions prises à l’égard de la Russie et de la Biélorussie. Toutefois, comme expliqué au considérant 47, la situation actuelle ne devrait pas perdurer. La Commission a estimé que ces sanctions ne pouvaient pas avoir d’incidence sur les conclusions qu’elle a tirées dans cette enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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