Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/1050EUR-Lex →

(11) En l’absence de coopération de la part de producteurs établis dans un autre pays représentatif potentiel, la Commission a décidé de déterminer la valeur normale à partir des informations reçues de ce producteur aux États-Unis.

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