(110) Sur cette base, il a été conclu que l’absence de mesures aboutirait, selon toute probabilité, à une augmentation notable, à des prix défavorables, des importations en provenance de Biélorussie faisant l’objet d’un dumping, et le préjudice important serait susceptible de réapparaître.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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