(112) Comme indiqué au considérant 99, l’industrie de l’Union s’est remise du préjudice causé par les pratiques de dumping antérieures. En cas d’expiration des mesures existantes, l’industrie de l’Union serait probablement confrontée à une concurrence déloyale accrue de la part des producteurs biélorusses, ce qui mettrait probablement un terme à son processus de rétablissement actuel.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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