Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2023/1050EUR-Lex →

(113) La Commission a donc conclu que le maintien des mesures était dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

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