(114) Comme indiqué au considérant 15, aucun importateur ne s’est manifesté à la suite de la publication de l’avis d’ouverture ni au cours de l’enquête. Bien que l’on ne puisse pas exclure que l’institution des mesures ait eu une incidence négative sur leur activité, les importateurs n’étaient pas dépendants de la Biélorussie et pouvaient se procurer le produit faisant l’objet du réexamen auprès d’autres pays, tels que la Norvège et la Turquie. Par conséquent, la Commission a conclu que, du point de vue des importateurs, il n’existait aucune raison impérieuse de ne pas proroger les mesures existantes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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