Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2023/1050EUR-Lex →

(114) Comme indiqué au considérant 15, aucun importateur ne s’est manifesté à la suite de la publication de l’avis d’ouverture ni au cours de l’enquête. Bien que l’on ne puisse pas exclure que l’institution des mesures ait eu une incidence négative sur leur activité, les importateurs n’étaient pas dépendants de la Biélorussie et pouvaient se procurer le produit faisant l’objet du réexamen auprès d’autres pays, tels que la Norvège et la Turquie. Par conséquent, la Commission a conclu que, du point de vue des importateurs, il n’existait aucune raison impérieuse de ne pas proroger les mesures existantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1050. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).