(17) Seul un producteur de barres d’armature en Biélorussie, Byelorussian Steel Works (ci-après «BMZ») s’est manifesté. Par conséquent, aucun échantillonnage n’a été nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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