Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2023/1050EUR-Lex →
(22) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
Producteurs de l’Union
— SN Maia – Siderurgia Nacional S.A., Portugal
— CMC Poland SP. z o.o, Pologne
— Riva Acier S.A.S., France
Association de producteurs de l’Union
— Eurofer, Belgique
Producteur dans un pays représentatif approprié
— CMC, Irving, Texas, États-Unis
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.