(31) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de la continuation ou la réapparition du dumping sont fondées sur les données disponibles, en particulier celles tirées d’Eurostat, de la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, de l’Atlas mondial du commerce (Global Trade Atlas, ci-après le «GTA») et de la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.