Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2023/1050EUR-Lex →

(32) Le volume et le prix des importations en provenance de Biélorussie ont été déterminés sur la base des informations tirées de la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6.

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