(38) Comme indiqué au considérant 32, les prix des exportations depuis la Biélorussie ont été établis sur la base des valeurs d’importation tirées de la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, ajustées au niveau départ usine. À cet effet, les coûts de transport qui ont été déduits étaient fondés sur les informations fournies par le requérant dans la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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