Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2023/1050EUR-Lex →

(39) La Commission a comparé la valeur normale et les prix à l’exportation au niveau départ-usine.

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