(43) D’après les données fournies dans la demande, recoupées avec les sources publiques, les capacités de production en Biélorussie étaient estimées, en 2021, à plus de 2,6 millions de tonnes de barres d’armature, avec une possibilité d’augmenter ces capacités de 300 000 tonnes supplémentaires, soit 3 millions de tonnes en tout. Selon les données disponibles, les ventes biélorusses s’élevaient à 1,7 million de tonnes, dont 700 000 sur le marché intérieur et environ 1 million à l’exportation. Les capacités inutilisées étaient donc estimées à plus de 900 000 tonnes, soit plus de 8 % de la consommation de l’Union au cours de la PER. Ces capacités inutilisées pourraient être utilisées pour fabriquer le produit faisant l’objet du réexamen en vue de l’exporter vers l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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