Article considérant 47

(47) La Commission a observé qu’en raison de l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, l’Union a imposé des trains de sanctions successifs à l’égard de la Russie et de la Biélorussie, qui ont également affecté les produits sidérurgiques et/ou les entreprises sidérurgiques produisant et exportant le produit faisant l’objet du réexamen après la période d’enquête de réexamen. En raison de l’imposition des sanctions en mars 2022, les importations en provenance de Biélorussie ont cessé à partir de juin 2022. Néanmoins, la situation actuelle ne devrait pas perdurer. En effet, étant donné que ces sanctions sont liées à l’agression militaire et à la situation géopolitique sous-jacente, leur champ d’application, leur modulation et/ou leur durée sont imprévisibles. En outre, les mesures antidumping ont une durée de cinq ans. Compte tenu des incertitudes susmentionnées et du fait que le Conseil peut encore modifier la portée et la durée précises des sanctions à tout moment, la Commission a estimé que ces sanctions ne pouvaient pas avoir d’incidence sur les conclusions qu’elle a tirées dans le cadre de la présente enquête. En particulier, la Commission a conclu qu’en dépit des sanctions actuelles, les mesures étaient toujours nécessaires au sens de l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement de base.