(49) En outre, les capacités inutilisées de la Biélorussie représentaient un volume significatif par rapport à la consommation de l’Union au cours de la PER. Qui plus est, l’attrait du marché de l’Union pour ce qui est de sa taille et des prix qui y sont pratiqués laissait penser qu’il était probable que les exportations de produits biélorusses seraient dirigées vers celui-ci en cas d’expiration des mesures et que les capacités inutilisées serviraient également à accroître la production et les exportations vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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