(53) La production totale de l’Union pendant la PER a été fixée à quelque 11 200 000 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base des réponses fournies par le requérant au questionnaire macroéconomique. Comme indiqué au considérant 14, trois producteurs de l’Union ont été sélectionnés dans l’échantillon. Ils représentaient plus de 17 % de la production totale du produit similaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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