Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2023/1050EUR-Lex →

(61) La Commission a établi les prix des importations à partir de la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6.

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