(64) Néanmoins, le prix moyen des importations en provenance de Biélorussie, au niveau coût, assurance, fret (CIF), pendant toute la période considérée, était inférieur au coût unitaire des producteurs de l’Union tel qu’il est décrit à la section 5.5.3.1.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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