(7) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, les autres producteurs connus de l’Union, le producteur-exportateur connu et les autorités de Biélorussie, ainsi que les importateurs, les utilisateurs et les négociants connus de l’ouverture du réexamen et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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