Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2023/1050EUR-Lex →

(77) Les capacités de production de l’industrie de l’Union ont augmenté de 5 % au cours de la période considérée. L’utilisation des capacités est passée de 67 % en 2018 à 65 % pendant la PER.

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