Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2023/1050EUR-Lex →

(84) La marge de dumping établie au cours de la période d’enquête de réexamen était nettement supérieure au niveau de minimis, tandis que le niveau des importations en provenance de Biélorussie au cours de la période d’enquête de réexamen correspondait à 1,9 % de la consommation de l’Union.

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