(98) La plupart des indicateurs du préjudice, comme le volume des ventes de l’Union, la part de marché, l’emploi, la rentabilité et les flux de liquidités, ont connu une évolution positive au cours de la période considérée. Si l’évolution des indicateurs tels que les stocks de clôture et les investissements a été négative au cours de cette période, leurs niveaux absolus ont été satisfaisants et n’ont laissé entrevoir aucun préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1050
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1050)
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