(10) En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement du comté du Devon, en Angleterre (Royaume-Uni), qui a été confirmé le 31 mars 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1058 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1058
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1058
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R1058)
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