(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1058 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1058
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1058
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R1058)
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