(9) En outre, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant six foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Colombie-Britannique (4) et Québec (2), qui avaient été confirmés entre le 25 novembre 2022 et le 2 février 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1058 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1058
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1058
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R1058)
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