Règlement (UE) 2023/1066 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1066
RattachementRèglement (UE) 2023/1066
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1066)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2023/1066EUR-Lex →

(23) Les accords de recherche et de développement étant souvent conclus à long terme, particulièrement lorsque la coopération s’étend à l’exploitation des résultats, la durée de validité du présent règlement doit être fixée à douze ans,

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