Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1071)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1071EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne l’infection par l’ADV, la Pologne a transmis à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne d’infection par l’ADV» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies pour toutes les régions actuellement répertoriées à l’annexe VI, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant d’un programme d’éradication approuvé. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfaisait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut «indemne d’infection par l’ADV». Il convient donc d’inscrire ces zones sur la liste figurant à l’annexe VI, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zones ayant le statut «indemne d’infection par l’ADV».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).