Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1071)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/1071EUR-Lex →

(12) En ce qui concerne la DVB, l’Allemagne a également informé la Commission qu’il convenait de mettre à jour les zones des Regierungbezirk Oberfranken, Regierungsbezirk Oberpfalz, Regierungsbezirk Mittelfranken et Regierungsbezirk Unterfranken dans le Land de Bavière, telles qu’elles figurent à l’annexe VII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme zones ayant le statut «indemne de DVB». L’ensemble du territoire de ces zones est indemne de DVB, par opposition au Regierungsbezirk Niederbayern, où la DVB est toujours présente dans certaines parties de ces territoires. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de mentionner les entités plus petites telles que les villes et Landkreis inscrits aux Regierungsbezirk Oberfranken, Regierungsbezirk Oberpfalz, Regierungsbezirk Mittelfranken et Regierungsbezirk Unterfranken, qu’il convient de supprimer. Dès lors, il convient de modifier l’annexe VII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).