(13) La Slovaquie a notifié à la Commission plusieurs foyers d’infection par le virus de la rage affectant les régions de Humenné, Medzilaborce, Snina, Stropkov, Svidnik et Vranov nad Topl’ou à kraj Prešovský et les régions de Michalovce, Sobrance et Trebišov à kraj Košický. Étant donné que l’ensemble du territoire de la Slovaquie jouit du statut «indemne d’infection par le virus de la rage» et est inscrit sur la liste figurant à l’annexe III, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, il y a lieu de retirer ce statut à ces régions et de modifier en conséquence l’inscription relative à la Slovaquie dans cette liste.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.