Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1071)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/1071EUR-Lex →

(14) En ce qui concerne l’infection par le virus de la rage, la Slovaquie a également présenté à la Commission une demande d’approbation d’un programme d’éradication obligatoire pour une zone comprenant les régions de Humenné, Medzilaborce, Snina, Stropkov, Svidnik et Vranov nad Topl’ou in kraj Prešovský et les régions de Michalovce, Sobrance et Trebišov à kraj Košický. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfaisait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage. Il convient donc d’inscrire cette zone sur la liste figurant à l’annexe III, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zone disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la rage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).