(14) En ce qui concerne l’infection par le virus de la rage, la Slovaquie a également présenté à la Commission une demande d’approbation d’un programme d’éradication obligatoire pour une zone comprenant les régions de Humenné, Medzilaborce, Snina, Stropkov, Svidnik et Vranov nad Topl’ou in kraj Prešovský et les régions de Michalovce, Sobrance et Trebišov à kraj Košický. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfaisait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication de l’infection par le virus de la rage. Il convient donc d’inscrire cette zone sur la liste figurant à l’annexe III, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zone disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la rage.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1071)
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