Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1071)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/1071EUR-Lex →

(16) L’Espagne a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 4 dans les provinces d’Ourense et de Pontevedra situées dans la Communauté autonome de Galice, lesquels s’étendent aussi aux districts environnants de Sarria, Chantada et Terra de Lemos-Quiroga, dans la province de Lugo, ainsi qu’aux districts d’Alcañices et de Puebla de Sanabria dans la province de Zamora, dans la Communauté autonome de Castille-et-León. Étant donné que ces zones jouissent du statut «indemne d’infection par le virus de la FCO» et sont inscrites sur la liste figurant à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, il y a lieu de leur retirer ce statut et de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Espagne dans cette liste.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).