Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1071)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/1071EUR-Lex →

(18) Les annexes I à VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 devraient dès lors être modifiées en conséquence.

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