Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1071)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1071EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins, l’Italie et le Portugal ont présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies, respectivement, dans la province de Matera, située dans la région de Basilicate, ainsi que dans les districts de Santarem et de Setubal. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfaisaient aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut «indemne de maladie». Il convient donc d’inscrire ces zones sur la liste figurant à l’annexe I, partie I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zones indemnes de Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).