Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1071)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1071EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne l’infection par le CMTB, l’Italie et l’Espagne ont présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne d’infection par le CMTB» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies, respectivement, dans la province de Catanzaro, située dans la région de Calabre, dans la province de Naples, située dans la région de Campanie, dans les provinces de Barletta-Andria-Trani, Brindisi et Lecce, situées dans la région des Pouilles, dans la province du Nord-Est Sardegna, située dans la région de Sardaigne, ainsi que dans les provinces de Burgos, de León et de Valladolid, situées dans la Communauté autonome de Castille-León. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfaisaient aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut «indemne d’infection par le CMTB». Il convient donc d’inscrire ces zones sur la liste figurant à l’annexe II, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zones ayant le statut «indemne d’infection par le CMTB».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).