(9) En ce qui concerne l’IBR/IPV, la Slovaquie a présenté à la Commission une demande d’approbation d’un programme d’éradication optionnel pour une zone comprenant les régions de Bratislava, Košice, Prešov, Trnava et Žilina. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfaisait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication de l’IBR/IPV. Il convient donc d’inscrire cette zone sur la liste de l’annexe V, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zone disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’IBR/IPV.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1071
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1071)
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