Règlement d’exécution (UE) 2023/1079 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1079
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1079)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1079EUR-Lex →

L’acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

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