Règlement d’exécution (UE) 2023/1079 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1079
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1079
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1079)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1079EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l’UICPA

Numéros d’identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produits | Conditions spécifiques

| Acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle |

Dénomination de l’UICPA: Acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle

No CE: non attribué

No CAS: 78617-58-0

| 970 g/kg de masse sèche | 1er juin 2023 | 31 mai 2033 | 19 |

L’autorisation de produits biocides est assortie des conditions suivantes:

dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’Union. Pour les utilisations entraînant une exposition plus élevée des utilisateurs, des passants ou de l’environnement par rapport à l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’Union, les demandes d’autorisation de produit contiennent toutes les données requises pour les substances actives conformément à l’annexe II du règlement (UE) no 528/2012, sous réserve des possibilités d’adaptation des exigences en matière de données conformément à l’annexe IV dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).